Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)

Vérifié le 22 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vos enfants

accessibility

Comptes-rendus

import_contacts

Démarches administratives

save

Les salles

account_balance