Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne open_in_new

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vos enfants

accessibility

Comptes-rendus

import_contacts

Démarches administratives

save

Les salles

account_balance